Article D471-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et acquittement de la taxe pour les industries de la construction métallique
Résumé La taxe pour les industries de la construction métallique se paie comme celle des industries mécaniques.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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