Article A471-91
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Taxes sur les prestations de services dans l'industrie de la construction métallique
Sans préjudice du 5° de l'article L. 471-29, les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 et du c du 2° de l'article L. 471-28 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-90 :
| DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
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| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures | 25.11.99 |
| Anodisation, métallisation, petinture, transport et galvanisation des ossatures métalliques | 25.61.11 (p) |
| 25.61.12 (p) | |
| 25.61.22 (p) | |
| Réparation et entretien de structures métalliques | 33.11.11 |
|Installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central, y compris l'installation de tuyauterie métallique dans des établissements industriels| 33.20.11 |
| Montage in situ des éléments de réservoirs | 33.20.12 (p) |
| Travaux de montage d'ossatures métalliques | 43.99.50 |
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