Article D471-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques
Résumé Cette section parle des règles pour la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16.
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