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Sous-section 2

Déclaration et paiement

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Article D471-7

Application des dispositions aux taxes sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.

Code des impositions sur les biens et services

Article D471-6

Article D471-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et paiement des taxes sur les importations

Résumé Les taxes sur les importations sont payées en même temps que d'autres taxes sur la même déclaration.

Par dérogation aux dispositions du présent chapitre propres à chaque catégorie de biens, les taxes exigibles au titre des importations sont constatées sur la déclaration d'importation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 112-6 et acquittées concomitamment aux autres impositions constatées sur cette déclaration et selon les mêmes modalités.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions du présent chapitre propres à chaque catégorie de biens, les taxes exigibles au titre des importations sont constatées sur la déclaration d'importation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 112-6 et acquittées concomitamment aux autres impositions constatées sur cette déclaration et selon les mêmes modalités.