Article R455-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la quantité autorisée pour l'utilisation des fréquences radioélectriques
Résumé On calcule la quantité de fréquences qu'on peut utiliser en multipliant la largeur de la bande de fréquences par le temps d'utilisation dans l'année.
La quantité autorisée au cours d'une année civile s'entend du produit des facteurs suivants :
1° La largeur du bloc de fréquences dont l'utilisation est autorisée ;
2° La durée pendant laquelle l'utilisation des fréquences est autorisée au cours de cette année.
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