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Section 5

Taxe sur certains services numériques

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Paragraphe 1

Dispositions générales

D453-20 — D453-21

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Article A453-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services exclus de la taxe sur les services numériques

Résumé Aucun service n'est exempté de la taxe sur les services numériques.

Aucun service ne répond aux conditions prévues au 4° de l'article L. 453-58.

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