Article A422-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la masse maximale au décollage des aéronefs pour la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé Pour la taxe sur le bruit des avions, on prend la masse maximale au décollage indiquée sur les certificats de l'avion.
La masse maximale au décollage de l'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-53 est celle qui figure sur le certificat de navigabilité, sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.
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