Article D161-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des déclarations initiales et rectificatives
Résumé Une déclaration initiale est la première fois qu'on déclare un impôt dû, et une déclaration rectificative corrige les erreurs après la date limite.
La déclaration initiale d'une imposition s'entend de la déclaration constatant, pour la première fois, l'imposition devenue exigible, compte tenu, le cas échéant, des modifications intervenues avant l'échéance déclarative.
La déclaration rectificative d'une imposition s'entend de la déclaration constatant, après l'échéance déclarative, les corrections des erreurs, omissions et autres inexactitudes figurant sur la déclaration initiale.
La période déclarative s'entend de la période prévue au premier alinéa de l'article L. 161-2.
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