Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article L471-38

Détermination des taux de taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Code des impositions sur les biens et services

Article L471-37

Article L471-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant de la taxe sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Résumé La taxe sur les produits industriels dépend du type de bien et de sa valeur, sauf pour les huiles et graisses où elle dépend de la quantité.

Le montant de la taxe à laquelle sont soumis les biens de chacune des catégories mentionnées à l'article L. 471-2 est égal au produit du taux mentionné à l'article L. 471-38 propre à cette catégorie par la valeur des opérations taxables déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 471-39.
Toutefois, pour les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19, il est égal au produit du tarif mentionné au même article L. 471-38 par la masse de ces biens.

1 version

4 cités

Historique des versions

Version 1

Le montant de la taxe à laquelle sont soumis les biens de chacune des catégories mentionnées à l'article L. 471-2 est égal au produit du taux mentionné à l'article L. 471-38 propre à cette catégorie par la valeur des opérations taxables déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 471-39.

Toutefois, pour les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19, il est égal au produit du tarif mentionné au même article L. 471-38 par la masse de ces biens.