Article L471-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens taxables dans l'industrie du papier
Résumé La pâte à papier, le papier et le carton sont taxés dans l'industrie du papier.
Les biens des industries du papier s'entendent de la pâte à papier, du papier et du carton.
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