Code des impositions sur les biens et services

Article L455-46

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Définition des bandes de fréquences 700 MHz et 800 MHz

Résumé Cet article décrit les fréquences utilisées par les bandes 700 MHz et 800 MHz.

La bande « 700 MHz » s'entend de l'ensemble des fréquences du spectre radioélectrique national comprises entre 694 et 790 mégahertz.
La bande « 800 MHz » s'entend de l'ensemble des fréquences du spectre radioélectrique national comprises entre 790 et 862 mégahertz.


Historique des versions

Version 1

La bande « 700 MHz » s'entend de l'ensemble des fréquences du spectre radioélectrique national comprises entre 694 et 790 mégahertz.

La bande « 800 MHz » s'entend de l'ensemble des fréquences du spectre radioélectrique national comprises entre 790 et 862 mégahertz.