Article L453-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et du territoire de taxation
Résumé On explique ici ce qui est taxé et où la taxe s'applique pour certains services numériques.
Les règles relatives aux éléments taxables et au territoire de taxation pour la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles du chapitre unique du titre Ier du présent livre, par celles de la section unique du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente sous-section.
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