Article L452-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des règles applicables à la taxe sur les vidéogrammes
Résumé La taxe sur les vidéogrammes suit des règles précises dans plusieurs parties du code.
Les règles relatives à la taxe sur les vidéogrammes sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du titre Ier du présent livre, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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