Code des impositions sur les biens et services

Article L452-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Résumé La taxe sur les films est calculée à partir du prix du billet et de la TVA, avec deux taux d'imposition différents.

Le montant de la taxe est égal à la somme des deux termes suivants :

1° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée ;

b) Le taux de 10,72 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-8 ;

2° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, minorée du terme mentionné au 1° ;

b) Le taux de 0,232 %.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une double référence juridique

Résumé des changements Le texte actuel enlève une des références législatives précédentes : on ne cite plus deux dispositions mais seulement une pour ajuster le taux.

Le montant de la taxe est égal à la somme des deux termes suivants :

1° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée ;

b) Le taux de 10,72 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-8 ;

2° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, minorée du terme mentionné au 1° ;

b) Le taux de 0,232 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Le montant de la taxe est égal à la somme des deux termes suivants :

1° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée ;

b) Le taux de 10,72 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues aux articles L. 452-7 et L. 452-8 ;

2° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, minorée du terme mentionné au 1° ;

b) Le taux de 0,232 %.