Article L452-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facteur déclencheur de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé La taxe est due quand une séance de cinéma se finit.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'achèvement de la séance mentionnée à l'article L. 452-2.
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