Article L452-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des règles de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Les règles de la taxe sur les films en salle sont décrites dans trois parties du Code.
Les règles relatives à la taxe sur les spectacles cinématographiques sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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