Article L451-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des contenus audiovisuels
Résumé Les contenus audiovisuels, c'est tout ce qui contient des images en mouvement, avec ou sans son, comme les films et les émissions de télévision.
Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.
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