Article L433-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installations d’entreposage de substances radioactives
Résumé C’est le lieu où on garde les déchets radioactifs, comme les vieux réacteurs ou d’autres sites spécialisés.
Mots-clés : Gestion des déchets Radiation Infrastructure nucléaire
Les installations d'entreposage de substances radioactives mentionnées au a du 1° de l'article L. 433-2 comprennent :
1° Les anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets radioactifs ;
2° Les autres installations destinées à l'entreposage de substances radioactives.
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