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Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

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Article L425-2

Conditions de taxation de l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Code des impositions sur les biens et services

Article L425-1

Article L425-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments taxables et des territoires pour la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance

Résumé On explique ici ce qui est taxé et où se trouve la taxe pour les grandes infrastructures de transport.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre Ier du livre Ier et à la présente sous-section.

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Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre Ier du livre Ier et à la présente sous-section.