Article L423-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé La taxe annuelle pour les bateaux personnels est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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