Article L422-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur et moment de la taxe sur le transport aérien de marchandises
Résumé La taxe est due dès que l'avion décolle avec des marchandises à bord.
Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement mentionné à l'article L. 422-42.
Il est réputé intervenir au moment du décollage de l'aéronef.
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