Article L421-254
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'équipement de télépéage pour les poids lourds
Résumé Les poids lourds peuvent utiliser un autre équipement de télépéage si celui-ci enregistre automatiquement les taxes et est fourni par l'autorité compétente.
L'autorité compétente peut autoriser qu'un poids lourd soit doté, à la place de l'équipement de télépéage mentionné à l'article L. 421-253, d'un équipement de télépéage répondant à la condition mentionnée au 1° du même article et qu'elle met à disposition.
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