Article L421-211
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe pour les poids lourds affectés à l'entretien des routes
Résumé Les camions d'entretien des routes ne paient pas la taxe.
Est exonéré tout poids lourd affecté à l'entretien des routes.
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