Article L421-199
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur de la taxe sur les poids lourds
Résumé Un poids lourd qui utilise les routes paie une taxe.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'utilisation du réseau par un poids lourd.
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