Section parente

Section 6

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

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Sous-section 3

Montant des taxes

L421-200 — L421-201

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L421-198

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail du fait générateur de la taxe sur les poids lourds

Résumé La taxe pour les gros camions sur certaines routes est déclenchée selon des règles précises.

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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2 cités

Article L421-199

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur les poids lourds

Résumé Un poids lourd qui utilise les routes paie une taxe.

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'utilisation du réseau par un poids lourd.

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