Article L421-191 | Code des impositions sur les biens et services

Article L421-191

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Définition des classes d'émissions de polluants Euro pour les véhicules

Résumé Les véhicules sont classés par leurs émissions polluantes selon des règles européennes, avec une classe pour les plus propres.

Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :
1° Celles mentionnées aux 1 à 3 de l'annexe 0 de la directive Eurovignette ;
2° Une huitième classe dénommée " classe des véhicules les moins polluants " qui comprend :
a) Les véhicules à émission nulle au sens du deuxième alinéa de l'article L. 421-192 ;
b) Le cas échéant, les véhicules des classes mentionnées au 4 de la même annexe 0 de la directive Eurovignette qui sont moins polluants que ceux relevant des classes mentionnées au 1°. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la voirie routière constate les dispositions des textes européens qui caractérisent ces véhicules.

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Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :

1° Celles mentionnées aux 1 à 3 de l'annexe 0 de la directive Eurovignette ;

2° Une huitième classe dénommée " classe des véhicules les moins polluants " qui comprend :

a) Les véhicules à émission nulle au sens du deuxième alinéa de l'article L. 421-192 ;

b) Le cas échéant, les véhicules des classes mentionnées au 4 de la même annexe 0 de la directive Eurovignette qui sont moins polluants que ceux relevant des classes mentionnées au 1°. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la voirie routière constate les dispositions des textes européens qui caractérisent ces véhicules.