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Sous-section 1

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

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Article L421-177

Calcul du montant de la taxe sur les autoroutes concédées

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-176

Article L421-176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du fait générateur de la taxe sur les autoroutes concédées

Résumé On paie une taxe quand on utilise une autoroute concédée.

Le fait générateur de la taxe est constitué par la réalisation d'un trajet par un usager sur une autoroute concédée au sens de l'article L. 421-28 située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.

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Historique des versions

Version 2

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Clarification du fait générateur de la taxe

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que le fait générateur concerne spécifiquement la taxe, renforçant ainsi l’identification du sujet.

Le fait générateur de la taxe est constitué par la réalisation d'un trajet par un usager sur une autoroute concédée au sens de l'article L. 421-28 située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le fait générateur est constitué par la réalisation d'un trajet par un usager sur une autoroute concédée au sens de l'article L. 421-28 située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.