Article L421-168
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la taxe sur le renouvellement du permis de conduire
Résumé La taxe pour renouveler le permis de conduire est régie par des lois spécifiques.
Les règles relatives à la taxe sur le renouvellement du permis de conduire sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente section.
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