Article L421-145
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Résumé Les tarifs de la taxe pour les gros camions de transport sont fixés dans cette section.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
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