Article L421-107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant des taxes pour l'affectation des véhicules à des fins économiques
Résumé La taxe dépend du temps où le véhicule est utilisé en France et du prix annuel de la taxe.
Le montant de chacune des taxes est égal, pour chaque véhicule, chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :
1° Le quotient entre, au numérateur, la durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques, en jours, et, au dénominateur, le nombre de jours de l'année civile ;
2° Le tarif annuel déterminé dans les conditions prévues respectivement pour chacune des taxes aux paragraphes 3,4 et 5 de la présente sous-section.
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