Section parente

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

Section suivante

Sous-Paragraphe 1

Flotte de véhicules d'une entreprise

L421-99-1 — L421-99-2

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 3 bis : Dispositions propres à la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Sous-Paragraphe 1 : Flotte de véhicules d'une entreprise

Sous-Paragraphe 2 : Véhicules taxables