Article L421-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Résumé La taxe sur le poids des voitures de tourisme est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue au b du 4° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
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