Article L421-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules
Résumé Le prix de la taxe pour immatriculer un véhicule est calculé en multipliant sa puissance par un tarif régional, jusqu'à 60 €, fixé par la région compétente.
Le montant de la taxe est égal au produit d'un tarif régional, dans la limite de 60 €, par la puissance administrative du véhicule.
Le tarif régional est déterminé par la région sur le territoire de laquelle la délivrance du certificat d'immatriculation est réputée intervenir au sens des articles L. 421-43 ou L. 421-44.
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