Retour à la section

Paragraphe 4

Puissance administrative des véhicules

Article suivant

Article L421-21

Puissance administrative des véhicules sans réception européenne ou données techniques

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-20

Article L421-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la puissance administrative des véhicules électriques

Résumé Les voitures électriques ont une puissance administrative calculée avec une formule particulière.

Pour les véhicules propulsés par un moteur électrique autres que les véhicules mentionnés à l'article L. 421-16, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :
PA = 1 + 0,136 × PM.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour les véhicules propulsés par un moteur électrique autres que les véhicules mentionnés à l'article L. 421-16, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :

PA = 1 + 0,136 × PM.