Article L421-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des émissions de CO2 pour les véhicules sans réception européenne
Résumé Les émissions de CO2 des voitures non approuvées en Europe sont mesurées avec des méthodes alternatives.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les émissions de dioxyde de carbone sont déterminées, lorsque cela est possible, selon l'une des méthodes de substitution mentionnées au 2° de l'article L. 421-9.
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