Article L421-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des véhicules légers à émissions réduites
Résumé Cet article explique où trouver les définitions des véhicules écologiques.
Les véhicules légers à faibles émissions, à très faibles émissions et à faible empreinte carbone s'entendent au sens respectivement des articles L. 224-6-2, L. 224-6-4 et L. 224-6-5 du code de l'environnement.
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