Article L322-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des seuils de taxation et d’écrêtement du combustible nucléaire
Résumé Les limites pour la taxe sur le combustible nucléaire se déterminent en multipliant l’énergie contenue dans ce combustible, un facteur qui convertit cette énergie en électricité produite puis le tarif applicable.
Mots-clés : Taxation Combustible nucléaire Énergie Législation
Le seuil de taxation et le seuil d'écrêtement sont égaux au produit des facteurs suivants :
1° La quantité d'énergie contenue dans le combustible nucléaire utilisé au cours de l'année civile ;
2° Un facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie contenue dans le combustible nucléaire et l'énergie dégagée pour la production d'électricité et déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de l'énergie ;
3° Selon le cas, le tarif de taxation mentionné à l'article L. 322-75 ou le tarif d'écrêtement mentionné à l'article L. 322-76.
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