Article L322-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la taxe sur les revenus liés au combustible nucléaire
Résumé On calcule la taxe en multipliant chaque part de revenus par un pourcentage (0 %, 50 % ou 90 %) selon le seuil atteint et on additionne les résultats.
Mots-clés : taxe énergie nucléaire calcul fiscal
Pour l'application de l'article L. 322-72, chacune des fractions de revenus taxés mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa du présent article est multipliée par le taux mentionné dans la seconde colonne du même tableau, puis les résultats sont additionnés :
(En %)
| Fraction des revenus taxés |Taux| |----------------------------------------------------------------------------|----| | Inférieure ou égale au seuil de taxation | 0 | |Supérieure au seuil de taxation et inférieure ou égale au seuil d'écrêtement| 50 | | Supérieure au seuil d'écrêtement | 90 |
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