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Paragraphe 8

Contrôle, recouvrement et contentieux

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Article L322-65

Règles pour le contrôle et le recouvrement d’une taxe nucléaire

Code des impositions sur les biens et services

Article L322-64

Article L322-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et paiement de la taxe sur les centrales nucléaires

Résumé Ce texte explique comment vérifier, collecter et contester l’impôt qui s’applique aux centrales à énergie nucléaire.
Mots-clés : Fiscalité Nuclear Energy Taxe

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont, par dérogation au titre VIII du livre Ier, déterminées par le présent paragraphe.

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Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont, par dérogation au titre VIII du livre Ier, déterminées par le présent paragraphe.