Code des impositions sur les biens et services

Article L322-56

Article L322-56

Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :

(En millions d'euros)

| Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel| | | | | | |----------------------------------------------------|-----------------------------------|---------------------------------|-------------------|-----------------------|--------------------| | Catégorie de l'installation | Tarif de base,
en activité| Tarif de base,
à l'arrêt| Tarif de recherche| Tarif d'accompagnement| Tarif de conception| | Production d'énergie, autre que la recherche | de 0,02 à 19 | de 0,002 à 1,9 | de 0,005 à 3 | de 0,001 à 1,4 | de 0,005 à 4,1 | | Production d'énergie, recherche | de 1,7 à 3,6 | de 0,2 à 1 | de 0,1 à 1,7 | de 0,1 à 0,8 | de 1 à 3 | | Autre que production d'énergie | de 0,4 à 1,3 | de 0,2 à 0,5 | de 0,1 à 1,7 | de 0,1 à 0,8 | de 1 à 3 | | Retraitement du combustible nucléaire usé | de 2,1 à 6,4 | de 0,8 à 2,8 | de 0,1 à 1,9 | de 0,1 à 0,9 | de 1 à 3 |


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du tarif de conception

Résumé des changements Le tarif annuel pour la conception d'installations nucléaires a été supprimé du tableau des tarifs.

Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :

(En millions d'euros)

Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel

Catégorie de l'installation

Tarif de base,

en activité

Tarif de base,

à l'arrêt

Tarif de recherche

Tarif d'accompagnement

Production d'énergie, autre que la recherche

de 0,02 à 19

de 0,002 à 1,9

de 0,005 à 3

de 0,001 à 1,4

Production d'énergie, recherche

de 1,7 à 3,6

de 0,2 à 1

de 0,1 à 1,7

de 0,1 à 0,8

Autre que production d'énergie

de 0,4 à 1,3

de 0,2 à 0,4

de 0,1 à 1,7

de 0,1 à 0,8

Retraitement du combustible nucléaire usé

de 2,1 à 6,4

de 0,8 à 2,7

de 0,1 à 1,9

de 0,1 à 0,9

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des tarifs maximaux en mode arrêt

Résumé des changements Les plafonds maximaux des tarifs annuels ont été légèrement abaissés pour les installations hors production d’énergie et pour le retraitement du combustible lorsqu’elles sont arrêtées.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2027

Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :

(En millions d'euros)

Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel

Catégorie de l'installation

Tarif de base,

en activité

Tarif de base,

à l'arrêt

Tarif de recherche

Tarif d'accompagnement

Tarif de conception

Production d'énergie, autre que la recherche

de 0,02 à 19

de 0,002 à 1,9

de 0,005 à 3

de 0,001 à 1,4

de 0,005 à 4,1

Production d'énergie, recherche

de 1,7 à 3,6

de 0,2 à 1

de 0,1 à 1,7

de 0,1 à 0,8

de 1 à 3

Autre que production d'énergie

de 0,4 à 1,3

de 0,2 à 0,4

de 0,1 à 1,7

de 0,1 à 0,8

de 1 à 3

Retraitement du combustible nucléaire usé

de 2,1 à 6,4

de 0,8 à 2,7

de 0,1 à 1,9

de 0,1 à 0,9

de 1 à 3

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :

(En millions d'euros)

Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel

Catégorie de l'installation

Tarif de base,

en activité

Tarif de base,

à l'arrêt

Tarif de recherche

Tarif d'accompagnement

Tarif de conception

Production d'énergie, autre que la recherche

de 0,02 à 19

de 0,002 à 1,9

de 0,005 à 3

de 0,001 à 1,4

de 0,005 à 4,1

Production d'énergie, recherche

de 1,7 à 3,6

de 0,2 à 1

de 0,1 à 1,7

de 0,1 à 0,8

de 1 à 3

Autre que production d'énergie

de 0,4 à 1,3

de 0,2 à 0,5

de 0,1 à 1,7

de 0,1 à 0,8

de 1 à 3

Retraitement du combustible nucléaire usé

de 2,1 à 6,4

de 0,8 à 2,8

de 0,1 à 1,9

de 0,1 à 0,9

de 1 à 3