Article L322-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des taxes sur l'énergie nucléaire
Résumé Les règles qui fixent combien on doit payer en taxes pour les centrales nucleares sont définies dans un certain chapitre.
Mots-clés : taxe
Les règles relatives au montant de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre III du livre Ier et par le présent paragraphe.
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