Article L322-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires
Résumé On indique où commence à payer l’impôt pour les centrales nucléaires : c’est dans un chapitre précis.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire Taxe
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre II du livre Ier et par le présent paragraphe.
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