Article L322-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et taxation des réacteurs nucléaires
Résumé On classe les réacteurs en trois types et on taxe chacun séparément, sauf ceux qui ont été transformés.
Mots-clés : Taxation Réacteurs nucléaires
Les réacteurs nucléaires sont distingués selon les catégories suivantes :
1° Réacteurs nucléaires de production d'énergie, autres que ceux mentionnés au 2° ;
2° Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche ;
3° Réacteurs nucléaires ne relevant pas des 1° ou 2°.
Lorsqu'une installation comprend plusieurs réacteurs nucléaires, la taxe est déterminée séparément pour chacun d'entre eux.
Ne sont pas soumis à la taxe les réacteurs nucléaires transformés mentionnés au 1° de l'article L. 433-4.
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