Article L322-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe à acomptes
Résumé Cette taxe est payée en plusieurs versements au lieu d'un paiement unique.
Mots-clés : taxe acomptes énergie
La taxe fait l'objet d'acomptes.
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