Article L322-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité fiscale des contributeurs du mécanisme
Résumé Les participants au mécanisme de capacité doivent payer une taxe.
Mots-clés : Fiscalité Énergie
Est redevable de la taxe le contributeur au mécanisme de capacité.
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