Article L312-102
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et gestion des produits taxables par les entreprises acquérant des travaux
Résumé Les entreprises qui achètent des travaux avec des engins consommant des produits taxables doivent suivre ces produits.
Les mesures de suivi et de gestion relatives aux éléments mentionnés au 6° de l'article L. 311-39 peuvent également être imposées aux entreprises qui acquièrent des travaux réalisés au moyen d'engins pour les besoins desquels les produits taxables sont consommés.
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