Article L312-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif particulier d'accise pour hydrocarbures gazeux produits à partir de la biomasse
Résumé Les hydrocarbures gazeux produits à partir de la biomasse ont un tarif d'accise spécial quand ils sont utilisés comme combustible.
Relèvent d'un tarif particulier de l'accise, lorsqu'ils sont taxables en tant que combustible, les hydrocarbures gazeux à l'état gazeux produits à partir de la biomasse et non mélangés à d'autres produits.
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