Code des impositions sur les biens et services

Article L312-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif réduit pour certaines industries

Résumé Certaines matières comme celles qui servent à fabriquer du verre ou du ciment bénéficient d’une accise moins élevée.

Mots-clés : accises industrie matériaux construction

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins des procédés suivants :
1° La fabrication de verre et d'articles en verre ;
2° La fabrication de produits réfractaires, de matériaux de construction en terre cuite et de produits en céramique et en porcelaine ;
3° La fabrication de ciment, chaux et plâtre ainsi que d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
4° La taille, le façonnage et le finissage de pierres ;
5° La fabrication de produits abrasifs et d'autres produits minéraux non métalliques.
Les activités auxquelles se rapportent ces procédés sont celles classées sous les groupes correspondants de la nomenclature statistique des activités économiques mentionnée à l'article L. 312-47.
L'article L. 312-42 n'est pas applicable à ce tarif réduit.

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Version 1

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins des procédés suivants :

1° La fabrication de verre et d'articles en verre ;

2° La fabrication de produits réfractaires, de matériaux de construction en terre cuite et de produits en céramique et en porcelaine ;

3° La fabrication de ciment, chaux et plâtre ainsi que d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;

4° La taille, le façonnage et le finissage de pierres ;

5° La fabrication de produits abrasifs et d'autres produits minéraux non métalliques.

Les activités auxquelles se rapportent ces procédés sont celles classées sous les groupes correspondants de la nomenclature statistique des activités économiques mentionnée à l'article L. 312-47.

L'article L. 312-42 n'est pas applicable à ce tarif réduit.