Article L311-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de suivi et de gestion des produits en suspension d'accise
Résumé Les produits en attente de taxe circulant dans l'UE doivent suivre les mêmes règles de suivi et de gestion que d'autres produits, sauf pour les points 1 à 7.
Les produits placés en suspension de l'accise sont soumis, y compris lorsqu'ils circulent entre le territoire de taxation et celui des autres Etats membres de l'Union européenne, aux mesures de suivi et de gestion mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 311-39.
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