Les taux dérogatoires pour les droits sur les œuvres de l'esprit, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

| BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| |Droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées au cours de séances de spectacles cinématographiques qui ne sont pas organisées par un exploitant de tels spectacles| L. 213-226 | Réduit | | Droits mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Droits patrimoniaux portant sur les œuvres cinématographiques, les livres et produits assimilés, les atlas et les cartes géographiques | L. 213-227 | Intermédiaire | | Droits patrimoniaux reconnus aux auteurs et aux artistes-interprètes portant sur les autres œuvres de l'esprit | L. 213-228 | Intermédiaire |

Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.